Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les conditions dans lesquelles RECYC’LAB, société SASU, au capital de 30.000 euros (trente mille euros, en toute lettre), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cergy sous le numéro RCS CERGY B 111 000 333, et dont le siège social est situé à Avenue Robert Schuman, ZAE Les Perruches, St-Brice Sous Forêt, propose à la vente des produits sur son site internet https://recyclab9-com (ci-après dénommé le « Site »). Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un utilisateur (ci-après dénommé « le Client »).
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Objet
1.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site.
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Produits
2.1 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2.2 Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la passation de la commande.
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Commandes
3.1 Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande est ferme et définitive dès confirmation de paiement.
3.2 RECYC’LAB se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de non-paiement, de litige avec le Client, de défaut de paiement d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
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Prix et Paiement
4.1 Le prix des produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées.
4.2 Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou virement bancaire.
4.3 En cas de retard de paiement, la commande ne pourra être traitée.
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Livraison
5.1 Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais indiqués lors du processus de commande.
5.2 En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service clientèle pour obtenir des informations sur le suivi de sa commande.
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Droit de Rétractation
6.1 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de [Nombre de jours] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2 Le Client doit informer [Raison sociale de l’entreprise] de sa décision de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
6.3 Les frais de retour des produits restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
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Garanties
7.1 Les produits vendus sur le Site sont garantis contre tout défaut de conformité ou vice caché dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
7.2 La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de modification des produits par le Client.
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Responsabilité
8.1 RECYC’LAB ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits vendus sur le Site.
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Force majeure
9.1 RECYC’LAB ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV si cela résulte d’un cas de force majeure.
10. Modification des CGV
10.1 Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par [Raison sociale de l’entreprise]. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le Site.
11. Litiges et Droit applicable
11.1 Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.