Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web www.recyclab9.com (ci-après désigné le « Site ») ainsi que des services qui y sont proposés par RECYC’LAB (ci-après désigné « Nous », « Notre » ou « Nos »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Définitions
1.1 « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise les services qui y sont proposés.
1.2 « Contenu » désigne toute information, texte, image, vidéo, son, logiciel, code source, base de données, ou tout autre élément publié, diffusé ou transmis sur le Site.
Accès au Site
2.1 Nous nous efforçons de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de notre contrôle, et sous réserve de toute interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.
2.2 Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au Site à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes CGU par l’Utilisateur.
Utilisation du Site
3.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques en matière d’utilisation d’Internet.
3.2 L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et des conséquences qui en découlent, notamment en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité et la pertinence du Contenu auquel il accède.
Compte Utilisateur
4.1 Certains services proposés sur le Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous son compte.
4.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de suspicion d’activité frauduleuse.
Propriété Intellectuelle
5.1 Le Contenu présent sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, vidéos, et graphiques, est la propriété de RECYC’LAB ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu du Site sans autorisation préalable écrite de notre part ou du titulaire des droits.
Liens vers des sites tiers
6.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques en matière de sécurité.
Limitation de responsabilité
7.1 Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, y compris tout dommage résultant de la perte de données, de revenus ou de bénéfices.
Modification des CGU
8.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction compétente
9.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.